Politique de confidentialité | CourtiersEstrie.ca

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026

CourtiersEstrie.ca (« nous ») exploite une plateforme en ligne qui met en relation des personnes ayant un projet immobilier, hypothécaire ou d’assurance avec des courtiers partenaires de l’Estrie. Cette politique explique, en termes simples, quels renseignements personnels nous recueillons, pourquoi, à qui nous les communiquons, combien de temps nous les gardons et quels sont vos droits. Elle est établie conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (RLRQ, c. P-39.1), telle que modifiée par la Loi 25.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de la protection des renseignements personnels chez CourtiersEstrie.ca est :

Mélanie Ouelette
Téléphone : 819 446-0020
Courriel : info@courtiersestrie.ca

Vous pouvez lui adresser toute question, demande ou plainte concernant vos renseignements personnels.

2. Les renseignements que nous recueillons

Ceux que vous nous fournissez dans le formulaire de jumelage :

la nature de votre projet (vente, achat, financement, assurance) ;
l’adresse de la propriété ou le secteur visé ;
le type de propriété, votre situation et votre échéancier ;
les caractéristiques de votre propriété que vous cochez ou indiquez (garage, piscine, accès à l’eau, rénovations, nombre de pièces, taille du terrain, période de construction, fourchette d’évaluation) et vos préférences quant au style de courtier ;
votre prénom et votre nom, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone.

Vos réponses sont enregistrées à chaque étape du formulaire, dès la première, et non seulement à la fin. Si vous quittez le formulaire avant de l’avoir terminé, les réponses déjà données sont conservées, et nous pouvons communiquer avec vous à l’aide des coordonnées que vous avez inscrites pour donner suite à votre demande. Vous pouvez en tout temps nous demander de les supprimer.

Ceux que nous tirons du rôle d’évaluation foncière. Lorsque vous inscrivez l’adresse d’une propriété à vendre, nous y associons des renseignements à caractère public provenant des rôles d’évaluation foncière municipaux : type d’immeuble, nombre de logements, année de construction, superficies et évaluation municipale. Ils servent uniquement à orienter votre demande vers un courtier habitué à ce type de propriété et sont transmis avec votre demande. À l’écran, seule une fourchette de valeur vous est montrée. Si vous préférez ne pas inscrire votre adresse, vous pouvez répondre à quelques questions à la place. Ces données ne contiennent pas le nom des propriétaires. Source : Rôles d’évaluation foncière du Québec, ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, données ouvertes sous licence CC-BY 4.0.

Ceux que vous nous fournissez dans les formulaires de contact et de partenariat : votre nom, votre courriel, votre téléphone, votre message et, pour les courtiers, votre profession, votre bannière ou agence et votre secteur.

Ceux de votre compte, si vous en créez un (espace client ou espace courtier) : votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre mot de passe (conservé uniquement sous forme chiffrée, jamais en clair), votre projet, les adresses de propriété et les atouts que vous y inscrivez, vos critères d’achat et, pour les courtiers, leur profil, leur photo et leurs secteurs. Vous pouvez fermer votre compte en tout temps : écrivez-nous et nous supprimerons ces renseignements.

Ceux qui sont recueillis automatiquement lors de votre visite :

les pages consultées, la date et l’heure de la visite ;
le site ou la publicité d’où vous arrivez, y compris les identifiants de campagne publicitaire ;
le type d’appareil utilisé (ordinateur, tablette, mobile) ;
une empreinte technique dérivée de votre adresse IP et de votre navigateur, renouvelée chaque jour, qui sert à compter les visites sans vous identifier. Votre adresse IP n’est pas conservée en clair avec nos statistiques.

Nous ne recueillons aucun renseignement de paiement, aucun numéro d’assurance sociale et aucun renseignement sur votre dossier de crédit. Nous vous demandons de ne pas inscrire de renseignements sensibles (santé, finances détaillées) dans les champs de texte libre.

3. Pourquoi nous les recueillons

Nous utilisons vos renseignements uniquement pour les fins suivantes :

vous jumeler à un courtier partenaire selon votre projet, votre propriété et votre secteur (ou à trois courtiers si vous choisissez l’option de comparaison) ;
communiquer avec vous au sujet de votre demande, y compris lorsqu’elle est restée incomplète ;
répondre à vos questions et aux demandes de partenariat ;
mesurer l’achalandage du site et l’efficacité de nos publicités, et améliorer le formulaire ;
assurer la sécurité du site et prévenir les envois abusifs ;
respecter nos obligations légales.

Nous n’utilisons pas vos renseignements pour vous envoyer une infolettre ou des offres promotionnelles, à moins que vous n’y ayez consenti séparément. Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos renseignements.

4. Votre consentement

En remplissant un formulaire, vous consentez à ce que les renseignements que vous y inscrivez soient recueillis, utilisés et communiqués aux fins décrites dans cette politique, notamment leur transmission aux courtiers jumelés. Vous êtes libre de ne pas fournir un renseignement ; il se peut alors que nous ne puissions pas donner suite à votre demande de jumelage.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant à la personne responsable (section 1). Le retrait vaut pour l’avenir : nous cesserons d’utiliser vos renseignements et en aviserons les courtiers à qui ils ont été transmis.

5. À qui nous communiquons vos renseignements

Au courtier partenaire jumelé. Le service consiste à transmettre votre demande (réponses au formulaire et coordonnées) à un courtier immobilier, hypothécaire ou en assurance partenaire, choisi selon votre projet, afin qu’il communique avec vous par téléphone ou par courriel. Si vous choisissez l’option « Comparer 3 courtiers », votre demande est transmise à trois courtiers. Ces courtiers sont des professionnels indépendants : ils sont responsables de l’usage qu’ils font de vos renseignements, de leurs propres obligations professionnelles et de leurs propres politiques de confidentialité.

À nos fournisseurs de services, qui agissent pour notre compte et seulement dans la mesure nécessaire : hébergement du site et des données, acheminement des courriels d’avis, conception et entretien du site.

Aux plateformes de mesure et de publicité, seulement si vous acceptez les témoins (section 7) : Google (Analytics, Google Ads) et Meta (Facebook, Instagram).

Aux autorités, lorsque la loi l’exige ou le permet.

Nous ne vendons pas et ne louons pas vos renseignements personnels à des tiers pour leurs propres fins de marketing.

6. Communication à l’extérieur du Québec

Certains de nos fournisseurs (hébergement, mesure d’audience, publicité) conservent ou traitent des renseignements à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Ces renseignements sont alors soumis aux lois de ces territoires. Nous retenons des fournisseurs qui offrent des mesures de protection adéquates et nous limitons les renseignements transmis à ce qui est nécessaire.

7. Témoins et technologies de suivi

Le fonctionnement de base du site ne dépose aucun témoin publicitaire. Lorsque vous vous connectez à votre compte, un témoin de session nécessaire au fonctionnement (ce_membre) garde votre connexion active ; il ne sert à aucune autre fin. Nous utilisons le stockage local de votre navigateur pour mémoriser votre progression dans le formulaire, la page d’où vous arrivez et votre choix concernant les témoins. Le décompte des visites se fait sur notre serveur, sans témoin.

Les outils de mesure et de publicité de tiers (Google Analytics, Google Ads, pixel Meta) permettent de reconnaître votre navigateur et de vous présenter des publicités ciblées. Si vous acceptez, un identifiant anonyme tiré au hasard (témoin am_v, gardé 12 mois) sert aussi à reconnaître une visite de retour dans nos statistiques ; il ne contient aucune information sur vous. Ils sont désactivés par défaut et ne s’activent que si vous cliquez sur « Accepter » dans le bandeau des témoins. Vous pouvez modifier votre choix en tout temps en cliquant sur « Témoins » au bas de chaque page.

Les suggestions d’adresses proviennent de notre propre serveur, à partir des rôles d’évaluation foncière : les caractères que vous saisissez ne sont transmis à aucun tiers.

8. Durée de conservation

Demandes de jumelage, complètes ou non : au plus 24 mois après le dernier échange avec vous, puis elles sont détruites ou rendues anonymes.
Messages de contact et demandes de partenariat : au plus 24 mois après le dernier échange.
Statistiques de visite : conservées sous forme agrégée, sans renseignement permettant de vous identifier.

Ces durées peuvent être prolongées lorsque la loi l’exige ou pour faire valoir nos droits.

9. Sécurité

Nous appliquons des mesures raisonnables compte tenu de la sensibilité des renseignements : connexion chiffrée (HTTPS), accès à la console de gestion limité aux personnes autorisées et protégé par mot de passe, fichiers de données inaccessibles depuis le Web. Aucune méthode de transmission ou de stockage n’est toutefois infaillible.

Si un incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux survenait, nous en aviserions la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées, et nous l’inscririons à notre registre des incidents, comme la loi le prévoit.

10. Vos droits

Vous pouvez, en écrivant à la personne responsable (section 1) :

savoir si nous détenons des renseignements à votre sujet et en obtenir une copie ;
faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque ;
faire supprimer vos renseignements ou retirer votre consentement ;
obtenir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou demander qu’ils soient transmis à une personne que vous désignez ;
demander que cesse la diffusion d’un renseignement vous concernant ;
savoir à quels courtiers et fournisseurs vos renseignements ont été communiqués.

Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité. Nous répondons par écrit dans les 30 jours suivant la réception de votre demande. Ces droits s’exercent sans frais, sauf des frais raisonnables de reproduction ou de transmission dont vous seriez informé à l’avance.

11. Plaintes

Toute plainte concernant le traitement de vos renseignements personnels peut être adressée par écrit à la personne responsable (section 1). Nous en accusons réception, l’examinons de façon confidentielle et vous répondons par écrit dans un délai de 30 jours.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec (cai.gouv.qc.ca, 1 888 528-7741).

12. Personnes mineures

Le service s’adresse aux personnes majeures. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès de personnes de moins de 18 ans.

13. Liens vers d’autres sites

Le site peut contenir des liens vers des sites de tiers. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de renseignements personnels.

14. Modifications

Nous pouvons mettre cette politique à jour. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, un avis sera affiché sur le site.